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ALENA 2.0

La recette : prendre la version originale de 1994 comme base, actualiser avec une bonne dose d’accord transpacifique, et enfin ajouter un soupçon de COMECON pour les échanges dans le secteur automobile. Trois gagnants, et la médaille d’or revient au Canada de Justin Trudeau.
Par Jean-François Boittin
Billet du 4 décembre 2018


Le suspense concernant le sort de l’accord de l’ALENA, qui unit les trois économies des États-Unis, du Canada et du Mexique avait été levé le 30 septembre, lorsque, un mois après la conclusion d’un accord bilatéral avec le Mexique et à une heure de la date butoir  qu’ils avaient eux-mêmes imposée, les États-Unis annonçaient avoir trouvé un accord avec le Canada.
 
L’accord a été formellement signé par les trois Présidents en marge du sommet du G20 à Buenos-Aires le 30 novembre 2018, mais le désordre qui a présidé à la négociation, dû en bonne partie aux tweets présidentiels, n’était pas loin : Justin Trudeau a menacé jusqu’au bout de ne pas signer, pour protester contre le maintien des droits américains sur l’acier et l’aluminium, question qui n’est toujours pas résolue. Et personne n’est d’accord sur l’acronyme anglais à retenir : USMCA, dit le Président, T-MEC disent les Mexicains, CUSMA répondent les Canadiens.

Un accord qui combine trois éléments distincts :

  • Une reprise, pour l’essentiel, de la structure de l’accord précédent, ce qui pousse certains analystes à parler d’ALENA 2.0. En effet, la plupart des échanges se font à droit nul, hormis quelques restrictions agricoles de chaque côté. Justin Trudeau, lors de la signature, a d’ailleurs utilisé l’ancienne appellation (NAFTA).
  • Un copié-collé, pour les chapitres qui « modernisent » l’accord initial (qui remonte à 1994) sur le commerce numérique, les entreprises d’État, la concurrence, les normes sociales ou l’environnement, des dispositions contenues dans l’accord Transpacifique, que le Président Trump avait dénoncé le jour-même de sa prise de fonctions.

  • La mise en place d’un système, lourd, de « commerce administré » dans le secteur automobile, dans lequel les véhicules, pour bénéficier d’une entrée à droit nul, doivent contenir 70 % d’acier nord-américain, 75 % (au lieu de 62,5 % actuellement) de contenu nord-américain, et 40 % au moins de contenu élaboré dans des usines où le salaire moyen est égal à 16 $ de l’heure (très au-dessus des salaires mexicains qui avoisinent 8$ pour les usines d’assemblage, 4 pour les fabricants de pièces détachées). Ces dispositions entreraient en vigueur sur une période de 3 ou 4 ans.
L’annonce de l’accord avait  suscité des expressions de soulagement résigné plus qu’un véritable enthousiasme, les « globalistes » décriant les entorses au libre-échange, en particulier dans le secteur automobile, ou la disparition d’une grande partie des dispositifs de règlement des différends investisseur-État, les protectionnistes relevant que les obligations imposées au Mexique en termes de normes sociales (droit syndical) restaient largement théoriques.

Un accord « gagnant-gagnant-gagnant » :

  • Pour le Président Trump, qui peut se vanter d’avoir fait disparaître l’ALENA initial, qu’il avait qualifié maintes fois de « pire accord commercial de l’histoire des États-Unis ». Il a pu non seulement en changer le titre, mais aussi au passage laisser tomber les termes de « libre-échange », qui n’appartiennent pas au vocabulaire trumpien.

  • Pour le Mexique, dont l’économie dépend fortement des exportations vers les États-Unis (90 % des exportations vont vers États-Unis et Canada, les automobiles représentent 17 % du secteur manufacturier) et qui était désigné comme la cible principale au début des négociations à cause de son surplus bilatéral de 71 milliards de $ dans le secteur des marchandises, la conclusion des négociations est par définition bienvenue. Elle intervient de surcroît avant la prise de fonctions le 1er décembre du Président élu, Andrès Manuel Lopez Obrador, qui veut se concentrer sur les réformes internes au pays et ne souhaitait pas s’encombrer de la renégociation de l’ALENA. Le Mexique, grand perdant de l’accession de la Chine à l’OMC, et de la délocalisation des entreprises américaines qui a suivi, peut aussi espérer que la conclusion de l'accord et le contentieux grandissant entre les États-Unis et la Chine incitera les investisseurs américains à revenir au sud du Rio Grande.
  • Pour le Canada : il  a su déjouer la tactique américaine, qui consistait à conclure d’abord avec Mexico, pour concentrer les feux sur Ottawa et mettre les Canadiens devant un accord « à prendre ou à laisser ». Le Président Trump a fait feu de tout bois, menaçant la ruination  de l’industrie automobile canadienne, multipliant les injures vis-à-vis des officiels canadiens. Peine perdue, la ténacité canadienne a fait merveille. Ottawa a certes accordé une ouverture millimétrée de son marché laitier (3,59 % au lieu des 3,25 % promis dans le TPP, au-delà de quoi les droits de 270 %, dénoncés par Trump à longueur de meetings, demeurent). Cependant, au grand dam des Mexicains, le Canada est le principal bénéficiaire de la clause qu’ils avaient eux-mêmes proposée sur les salaires dans l’industrie automobile. Il a en outre obtenu satisfaction sur la majorité de ses points durs, en particulier le système de règlement des différends spécifique pour les actions antidumping ou antisubventions (l’article 19 de l’ALENA) ou l’exception culturelle[1]. Justin Trudeau et Chrystia Freeland, sa ministre des Affaires étrangères, ont donné raison au fabuliste : « patience et longueur de temps font plus que force ni que rage ».

Tous gagnants donc, le Canada plus que ses partenaires, et un triomphe pour le bon sens. Les États-Unis ont fait marche arrière sur la plupart des propositions émises au début des négociations et qualifiées de « pilules empoisonnées » par la Chambre de Commerce américaine : contenu automobile de 50 % « made in the USA », clause d’échéance de l’accord au bout de 5 ans (l’accord final est conclu pour 16 ans, renouvelable, avec une clause de « revoyure » au bout de 6 ans – donc postérieure à une Présidence Trump, quoiqu’il advienne en 2020), limitation de l’accès aux marchés publics américains à hauteur des marchés publics canadien ou mexicain (réciprocité « arithmétique ») ou suppression d’une partie du dispositif de règlement des différends pour sauvegarder la prétendue « souveraineté américaine ».

L’ALENA 2.0 : un modèle néanmoins difficile à suivre pour les autres négociations commerciales

Tout cela ne doit pas occulter les point négatifs contenus dans l’accord à commencer par les exemptions ex-ante données au Canada et au Mexique en cas d’invocation de la clause de sécurité nationale américaine sur les automobiles (« section 232 »), qui rendent plus que vraisemblable le scénario de hausse des droits sur les automobiles importées, les dispositions visant un « contrôle » qu’exerceraient les États-Unis sur des négociations commerciales de leurs partenaires avec la Chine,  ou la rédaction d’une clause de « sécurité nationale » qui va au-delà de la définition étroite qui prévaut à l’OMC. Autant de raisons pour que  les futurs partenaires  en négociations des États-Unis, à commencer par l’UE,  rejettent d’entrée de jeu l’idée que l’ALENA 2.0 puisse servir de quelconque modèle.
 


Pour en savoir plus

https://www.franceculture.fr/emissions/les-enjeux-internationaux/alena-20-qui-a-gagne-quoi-lamerique-dabord
usmca.com

 


[1] Pour faire bonne mesure, le Premier ministre canadien a exigé et obtenu, parmi les dispositions « sociales », une clause de protection des travailleurs homo- ou transsexuels qui soulève l’ire d’une minorité d’élus républicains à la Chambre.

 

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