Les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix
sont marquées par un processus d’ouverture financière internationale qui
a d’abord touché les pays développés avant d’atteindre les économies
dites émergentes. Considérant les gains d’efficience liés à cette intégration
financière, le Fonds Monétaire International fait désormais de la convertibilité
du compte de capital un objectif central de son action. Or, la multiplication
des crises monétaire et bancaire depuis la fin des années quatre-vingt tend à
remettre en cause le bien-fondé de cet objectif ultime de la mondialisation. Les
institutions internationales ont répondu aux nouveaux défis de la globalisation
financière en proposant ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui
la nouvelle architecture du système financier international : transparence,
responsabilisation et surveillance, ainsi que supervision en sont les piliers.
À partir d’une revue de la littérature, cet article s’interroge sur
le rôle que pourrait jouer un contrôle sur les mouvements de capitaux dans le
nouveau contexte financier international. Peut-il constituer un élément d’une
stratégie axée sur la " libéralisation ordonnée " recherchée
par le FMI à travers sa nouvelle architecture ? Après avoir identifié les
facteurs qui ont justifié le recours à des contrôles sur les mouvements de capitaux,
cet article analyse les différents systèmes de contrôle, ainsi que leur efficacité.
Les contrôles de capitaux obéissent à des considérations stratégiques, économiques
ou politiques. À la manière du contrôle prudentiel, nous distinguons d’abord
entre les imperfections appelant un contrôle ex post – curatif – et
celles justifiant un contrôle ex ante – préventif. Aux premières correspondent
des fondements liés aux conséquences effectives de l’intégration financière
internationale : volatilité des taux de change, perte d’autonomie de
la politique économique, difficulté à gérer d’un point de vue macroéconomique
les entrées massives de capitaux, correction des défauts liés au système d’incitation.
Les seconds types de facteurs conduisant à contrôler les mouvements de capitaux
font référence aux implications potentiellement déstabilisantes de la globalisation :
conséquences de la mobiliérisation des financements internationaux sur le comportement
des acteurs, poids des facteurs externes dans la déstabilisation des économies
émergentes.
Comment faire face aux causes d’instabilité identifiées précédemment ?
D’une manière générale, les réponses ont porté d’une part sur une taxation
des transactions sur les marchés des changes – à la manière de la proposition
Tobin – et, d’autre part, sur un contrôle unilatéral dans les pays émergents
au début des années quatre-vingt-dix. Les caractéristiques centrales de chacun
de ces systèmes sont identifiées ici. Dans les deux cas, la taxe implicite pénalise
plus particulièrement les capitaux à court terme jugés plus volatiles et spéculatifs.
La différence de fond entre les deux approches réside dans le fait que les conceptions
à la Tobin taxent toutes les transactions alors que les systèmes adoptés dans
les marchés émergents portent en règle générale sur les entrées. L’analyse
de l’efficacité des contrôles sur les capitaux suggère que celle-ci est limitée.
Parmi les facteurs explicatifs de ce constat, citons l’adaptation des agents
qui cherchent à contourner les contrôles et, surtout, la difficulté à intégrer
des restrictions sur la mobilité des capitaux dans un cadre macroéconomique et
prudentiel cohérent. |
Résumé
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