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©CEPII 2001
 
De Kyoto à La Haye : le choix d'instruments économiques pour limiter les émissions de gaz à effet de serre
Nina Kousnetzoff
La communauté internationale s'est déjà préoccupée d'éviter certains effets irréversibles des activités humaines sur l'environnement, parfois avec succès, comme dans le cas de la mise en œuvre du Protocole de Montréal sur la protection de la couche d'ozone. La question du changement climatique dû à l'accumulation de gaz à effet de serre dans l'atmosphère va probablement demeurer quant à elle beaucoup plus longtemps à l'agenda des grandes négociations internationales. Les enjeux économiques, qui touchent directement tout le secteur de l'énergie, sont beaucoup plus vastes que dans le cas de l'ozone ; les principes sur lesquels se basent les négociations sur l'environnement global – principe de précaution, principe d'équité – seront cette fois plus difficiles à faire reconnaître par les différents partenaires. Alors que le risque lui-même, ses causes humaines ainsi que la gravité des conséquences éventuelles paraissent se confirmer, l'importance des mesures à mettre en œuvre et la diversité des intérêts en présence expliquent la lenteur des progrès réalisés.
Le principe de précaution
Comment limiter les émissions ?
Engagements de Kyoto et mécanismes de flexibilité
Ecotaxes ou marchés de droits d'émission
Organisation des marchés de droits d'émission : les questions en suspens
Equité et positions en présence Texte intégral