L’intégration européenne a longtemps été fondée sur un système opérationnel original. Ce que l’on a appelé la « méthode communautaire » repose sur quelques principes simples, destinés à garantir un équilibre entre les différents intérêts qui coexistent au sein de l’Union, et que la Commission européenne [2001] résume en peu de mots :
« La méthode communautaire garantit à la fois la diversité et l’efficacité de l’Union.
Elle assure le traitement équitable de tous les États membres, des plus grands aux
plus petits […].
– La Commission européenne est la seule à formuler des propositions législatives et de politiques. Son indépendance renforce sa capacité d’exécuter les politiques, d’être la gardienne du traité et de représenter la Communauté dans les négociations internationales.
– Les actes législatifs et budgétaires sont adoptés par le Conseil des ministres (représentant les États membres) et le Parlement européen (représentant les citoyens). L’emploi du vote à la majorité qualifiée au Conseil est un élément essentiel pour assurer l’efficacité de cette méthode. L’exécution des politiques est confiée à la Commission et aux autorités nationales.
– La Cour de justice des Communautés européennes garantit le respect de l’état de droit. » ... |