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N° 206 |
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| Novembre 2001 |
| Protection(nisme)
: l'environnement à l'OMC |
| Lionel Fontagné |
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| L'environnement devient une question centrale
pour l'Organisation mondiale du commerce. Les accords multilatéraux sur
l'environnement ont des conséquences commerciales qui peuvent entrer en
conflit avec les principes fondamentaux de l'organisation. Par ailleurs, les échanges
commerciaux ont des répercussions sur l'environnement, sur la santé
et la sécurité humaines, sur le vivant, dont les pays veulent pouvoir
se protéger. Des mesures aux frontières sont autorisées par
l'OMC pour autant qu'elles ne sont pas utilisées à des fins protectionnistes.
Mais où se situe la frontière entre protection et protectionnisme
? Un travail mené à partir d'une base de données originale
et de critères statistiques simples permet de tracer cette ligne de partage.
Il apparaît alors que la frontière est souvent franchie. Il apparaît
aussi que ces barrières environnementales sont fortement discriminantes
: elles pénalisent nettement les pays les moins avancés. L'examen
de l'effet des mesures environnementales sur l'accès au marché est
inscrit à l'agenda du cycle de négociations ouvert à Doha.
La clarification dans ce domaine est indispensable si l'on veut éviter
que l'alibi de l'environnement soit utilisé pour réintroduire des
barrières aux échanges supprimées par ailleurs. |
Résumé |
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intégral (pdf) |
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| Market
Access Maps: a Bilateral and Disaggregated Measure of Market Access, document
de travail n° 01-18, décembre 2001 |
Document de travail de référence |
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