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N° 224 |
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| Juin 2003 |
| Pacte de stabilité
: deux objectifs, deux règles |
| Agnès Bénassy-Quéré |
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| Le récent amendement du Pacte de stabilité
et de croissance laissera plus de place au jeu des stabilisateurs automatiques,
mais il n'empêchera pas l'Allemagne et la France d'être en infraction
avec la nouvelle règle comme avec l'ancienne. La question de l'adéquation
des instruments de surveillance des politiques budgétaires aux deux missions
du Pacte reste posée. La règle des 3% fixée au déficit
budgétaire répond mal à l'objectif de prévenir toute
situation d'insolvabilité comme à celui d'éviter que les
politiques budgétaires nationales ne contraignent la politique monétaire
de la zone. Plusieurs idées ont été avancées pour
imaginer des règles mieux adaptées à chacun de ces objectifs.
Concernant le second, on propose ici de faire porter la surveillance non pas sur
le solde budgétaire public, mais sur l'équilibre épargne-investissement
global de chaque État membre. Ceci permettrait notamment de repérer
les cas où la politique budgétaire est trop restrictive et de prévenir
l'enclenchement d'une spirale déflationniste. Ceci aurait aussi l'avantage
de faciliter la coordination entre politique budgétaire et politique monétaire. |
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