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©CEPII 2001
    N° 224
Juin 2003
Pacte de stabilité : deux objectifs, deux règles
Agnès Bénassy-Quéré
Le récent amendement du Pacte de stabilité et de croissance laissera plus de place au jeu des stabilisateurs automatiques, mais il n'empêchera pas l'Allemagne et la France d'être en infraction avec la nouvelle règle comme avec l'ancienne. La question de l'adéquation des instruments de surveillance des politiques budgétaires aux deux missions du Pacte reste posée. La règle des 3% fixée au déficit budgétaire répond mal à l'objectif de prévenir toute situation d'insolvabilité comme à celui d'éviter que les politiques budgétaires nationales ne contraignent la politique monétaire de la zone. Plusieurs idées ont été avancées pour imaginer des règles mieux adaptées à chacun de ces objectifs. Concernant le second, on propose ici de faire porter la surveillance non pas sur le solde budgétaire public, mais sur l'équilibre épargne-investissement global de chaque État membre. Ceci permettrait notamment de repérer les cas où la politique budgétaire est trop restrictive et de prévenir l'enclenchement d'une spirale déflationniste. Ceci aurait aussi l'avantage de faciliter la coordination entre politique budgétaire et politique monétaire. Résumé
   
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