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N° 239 |
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| Novembre 2004 |
| Circonstances exceptionnelles |
Agnès Bénassy-Quéré
Alexis Penot |
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| Les rédacteurs
du Pacte de stabilité ont prévu qu'il pouvait exister des "circonstances
exceptionnelles" autorisant les pays membres à dépasser la
limite de 3% du PIB fixée au déficit public. Mais la définition
qu'ils en ont donné s'est révélée très restrictive
: aucun des pays qui se sont trouvés en situation de déficit excessif
alors qu'ils connaissaient une conjoncture difficile n'a pu s'en prévaloir.
La clause apparaît donc virtuelle et la Commission européenne a proposé
de l'aménager. Quelle nouvelle définition des circonstances exceptionnelles
pourrait être adoptée ? Faut-il, comme actuellement, retenir un seuil
de croissance (à quel niveau le fixer ?) ou faut-il retenir un "seuil
d'exceptionnalité" ? Faut-il définir une norme absolue pour
tous les États membres ou une norme mieux adaptée aux différences
de croissance tendancielle des divers pays ? Ces différentes voies sont
explorées ici : elles auraient conduit à invoquer les circonstances
exceptionnelles dans 20% à 50% des cas de déficit excessif sur 1997-2003. |
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