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N° 246 |
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| Juin 2005 |
| Impôt sur les
sociétés : tous à 0 % ? |
Agnès Bénassy-Quéré
Amina
Lahrèche-Revil |
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| Le dernier élargissement, qui a fait
entrer dans l’Union européenne des pays à faible fiscalité
sur les bénéfices des sociétés, a ranimé les
craintes de voir la concurrence fiscale contraindre les politiques économiques
des pays membres. Pourtant, les pays les plus centraux et les plus riches, où
les firmes cherchent à s’implanter, peuvent taxer davantage les bénéfices,
à condition bien sûr qu’une solution soit trouvée aux
pratiques d’optimisation fiscale consistant à dissocier la localisation
du bénéfice de celle de l’activité. De plus, les entreprises
choisissent leur localisation en mettant en regard du taux d’imposition
les infrastructures et services publics dont elles peuvent disposer. Reste que
la concurrence fiscale que font jouer les entreprises risque de déformer
la structure des impôts et celle des dépenses au détriment
des ménages. La justification de la coordination fiscale en Europe –
qui ne signifie pas uniformisation – est alors essentiellement politique
et sociale. |
Résumé |
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