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Protection douanière : Union européenne 3 – Etats-Unis 2

Les droits de douane seront l’un des volets importants, même s’il n’est pas le principal, de la négociation commerciale entre l’UE et les États-Unis. Au-delà de la moyenne bilatérale (que nous évaluons à respectivement 3,3 et 2,2 %), les travaux du CEPII permettent d’en proposer un état des lieux.
Par Houssein Guimbard, Sébastien Jean
Faits & Chiffres du 21 février 2013


Quelle est la moyenne entre (i) 41,2 euro/100 kg pour les porcs reproducteurs de race ; (ii) 8,30 % plus 15,10 euros par 100 kg, mais 12.80 % au maximum, pour certains agents d'apprêt ou de finissage utilisés dans l'industrie textile ou papetière ; et (iii) 20 % sur le bœuf de haute qualité dans la limite de 11 500 tonnes, 12,8 % plus 176,8 euros par 100 kg au-delà de cette quantité ? Calculer un droit de douane moyen suppose de répondre à ce type de questions improbables, ce qui nécessite notamment le calcul d’équivalents ad valorem pour tout ramener en pourcentage et l’évaluation de l’importance commerciale respective de chaque produit. C’est ce que fait le CEPII pour l’ensemble des pays du monde, en partenariat avec le Centre de Commerce International (Genève), en construisant la base MAcMap-HS6 sur la protection douanière appliquée. Son utilisation permet de mieux cerner les enjeux d’un éventuel accord transatlantique. 


Tableau 1 - protection douanière appliquée par les Etats-Unis aux importations en provenance de  l’UE27 (équivalent ad valorem en  %) et commerce correspondant (en  millions de dollars), 2010.



Source : MAcMap-HS6, calcul des auteurs. Les codes du système harmonisé précédent les intitulés des secteurs. 


S’agissant des exportations européennes vers les Etats-Unis, la protection moyenne est de 6,6 % pour les produits agricoles et 1,7 % pour les produits manufacturiers. C’est le secteur des produits laitiers qui apparaît le plus sensible : la protection moyenne y est élevée (21,8 %, dont 40 % pour  les yaourts, 33 % sur le fromage frais non affiné ou 31 % sur le lait en poudre) et l’offre européenne est compétitive, puisqu’elle est à l’origine de 32 % des exportations mondiales et de 45 % des importations américaines (soit un flux bilatéral de $818 millions en 2010). Les exportations européennes rencontrent une protection comparable à l’entrée sur le marché des Etats-Unis pour le tabac (21,8 %) ou le sucre (18,7 %), mais leur position compétitive y est plus faible. De même, parmi les nombreux secteurs du textile et de l’habillement où la protection rencontrée est significative, souvent de l’ordre de 8 à 10 %, les positions européennes ne sont fortes que pour les produits de la laine. La protection est inférieure à 6 % dans les autres secteurs manufacturiers, à l’exception des produits céramiques (6,6 %), un secteur où les industriels européens sont relativement bien placés.


Tableau 2 - protection douanière appliquée par l’UE aux importations en provenance des Etats-Unis (équivalent ad valorem en  %) et commerce correspondant (en  millions de dollars), 2010.



Source : MAcMap-HS6, calcul des auteurs. Les codes du système harmonisé précédent les intitulés des secteurs. 


Sur le marché européen, c’est sur les produits agricoles que les exportateurs américains rencontrent la protection la plus élevée (12,8 % en moyenne). Le secteur de la viande est tout particulièrement sensible, avec une protection moyenne que nous évaluons à 45,1 % et une offre américaine très compétitive, qui représente presque 20 % des exportations mondiales. La viande bovine est particulièrement concernée, avec des taux souvent très élevés, par exemple 146 % pour les abats comestibles congelés, 97 % pour la viande désossée congelé ou 75 % pour la viande désossée fraiche. Rappelons toutefois la longue bataille (terminée en 2009) concernant le bœuf aux hormones, interdit d’importation en Europe et concernant une grande part de la production américaine. Dans les autres secteurs les plus protégés (produits laitiers 42 %, produits de la minoterie 33 %, sucre 24 %, tabac 22 %), la position concurrentielle des producteurs américains est moins forte. Les préparations pour animaux et celles à base de légumes sont potentiellement plus sensibles de ce point de vue, même si leur protection moyenne est légèrement plus faible. Les enjeux sont a priori moins importants dans l’industrie manufacturière, où la protection européenne est nettement moindre en moyenne (2,3 %), même si les filaments et fibres synthétiques (9,4 % et 8,6 %), les tissus spéciaux (8,3 %) ou les matériels de transport (7,8 % en moyenne, 10 % sur les automobiles particulières) retiennent l’attention, d’autant que les exportations américaines y sont importantes. 
 

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