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Un accord préférentiel avec l’UE pourrait-il aider les entreprises indiennes à améliorer leurs performances ?

Commerce & Mondialisation 
Billet du 12 avril 2013
Par Maria Bas, Sébastien Jean
L'étude des épisodes de libéralisation du commerce de biens et des services dans les années 1990 en Inde suggèrent qu’un accord de libre-échange avec l’UE pourrait contribuer à améliorer la productivité des entreprises indiennes.
Alors que les négociations avec l’UE sur un accord de libre-échange sont dans une phase qui pourrait s’avérer décisive, la question de leur impact économique pour l’Inde se trouve posée. Dans un premier billet, une simulation de l’impact global puis sectoriel a été proposée, concluant à un effet différencié selon le secteur concerné et introduisant les enjeux pour l’UE et pour l’Inde. Ce billet propose une approche rétrospective : étudier l’impact sur son économie de la libéralisation commerciale menée par l’Inde dans les années 1990 pour en inférer les effets potentiels de la signature d’un accord avec l’UE.
 
Deux vagues de libéralisation commerciale se sont succédé en Inde. La première, lancée suite à la crise monétaire de 1991, était au cœur des réformes structurelles du huitième Plan (1992-97). Elle consistait à réduire graduellement les droits de douane dans tous les secteurs et à supprimer certaines barrières non-tarifaires ainsi que les licences d'importation. En 1995, l’Inde adhérait à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Pourtant réduits, en moyenne, de 47 points de pourcentage entre 1990 et 1997, les droits de douane restaient plus élevés que dans la plupart des autres pays en développement [1]. La seconde vague de libéralisation a débuté en 1997 avec le lancement du neuvième Plan (1997-2002). Les droits de douane ont été réduits de 18 points de pourcentage pour atteindre une moyenne de 16% en 2009.
 
Dans l'ensemble, les études empiriques montrent que ces coupes tarifaires ont contribué à améliorer les performances des entreprises et la productivité agrégée. Deux mécanismes ont joué. En facilitant l’importation de biens intermédiaires, ces réformes ont permis une diversification de la production et une modernisation des technologies de production. Elles ont aussi permis une meilleure allocation des ressources grâce à la concurrence accrue sur les marchés.
 
Les coupes tarifaires de la première vague de libéralisation auraient permis des gains de productivité de 4,8 % en moyenne (Topalova et Khandelwal, 2010). Ces gains s’expliquent notamment par un accès facilité aux biens intermédiaires importés : en abaissant leurs prix, les coupes tarifaires élargissent l’éventail des biens accessibles. L’importation de biens intermédiaires et d’équipement de meilleure qualité ou de niveau technologique plus élevé se traduit par une baisse des coûts de production ainsi que par la diversification de la production. Goldberg et al. (2010) estiment ainsi que la baisse de 24 points de pourcentage, observée dans les années 1990, sur les droits de douane appliqués aux importations de produits intermédiaire aurait élargi de 10 % l’éventail des produits proposés par les entreprises manufacturières indiennes. Les réductions tarifaires de la deuxième vague de libéralisation auraient permis une augmentation de 2,5 % de la probabilité qu’une firme indienne adopte une technologie étrangère grâce à l’importation de biens intermédiaires.
 
La libéralisation des services, en particulier dans les secteurs de l’énergie, des banques, des télécommunications et des transports, est intervenue dans la seconde moitié des années 1990. Les sociétés nationales ont graduellement diversifié leur actionnariat (privatisations) et les conditions d’entrée sur le marché pour les fournisseurs de services privés, nationaux ou étrangers, se sont assouplies. Ces réformes ont renforcé la concurrence entre prestataires publics ou privés, domestiques ou étrangers, dans le secteur tertiaire et ont ainsi permis une réduction des prix des services. Cela a notamment eu un impact direct sur l’industrie manufacturière et permis une amélioration de la productivité et des performances à l’exportation des entreprises du secteur (Arnold et al 2010).
 
Ces réformes ont toutefois des effets hétérogènes : l’accès facilité à l’importation de biens intermédiaires et la libéralisation des services profitent surtout aux entreprises initialement plus performantes. Seules les entreprises dont la productivité dépasse initialement la moyenne de leur secteur voient leurs chances d’importer des biens d’équipement augmenter avec la baisse des droits de douane sur les biens intermédiaires (Bas and Berthou, 2013). De même, l’effet positif de la réforme du secteur tertiaire sur les exportations manufacturières a également été, pour l’essentiel, capté par les entreprises initialement les plus productives.
 
Que peut-on en déduire quant à l’impact possible d’un accord de libre-échange avec l’UE ? Depuis le début des années 2000, l’Inde multiplie les accords commerciaux, notamment avec ses voisins (Bhoutan, entré en vigueur en 2006, Singapour 2007,  Népal 2009, ASEAN 2010 et Malaisie 2011) et avec plusieurs pays d’Amérique latine (Mercosur 2009, Chili 2007). Néanmoins, la majorité de ces pays ne sont pas d’importants fournisseurs de biens intermédiaires, d’équipement de haute technologie ou de services performants. De ce point de vue, les accords les plus significatifs signés par l’Inde sont ceux entrés en vigueur en 2010 avec la Corée du Sud et en 2011 avec le Japon. Étendre à l’UE cette ouverture préférentielle pourrait améliorer significativement les conditions d’accès des industriels indiens à des intrants porteurs de gains d’efficacité. L’ampleur de ces gains dépend du niveau de la protection douanière. Or celle-ci reste non négligeable dans l’industrie, notamment dans les biens intermédiaires et les biens d’équipement (tableau ci-dessous). Hormis l’industrie automobile, le taux de protection douanière est généralement compris entre 6 % et 10 %. Par ailleurs, la libéralisation prévue dans les secteurs de services (voire déjà mise en œuvre au cours des négociations, comme c’est le cas pour le commerce de détail, l’audiovisuel et les services de transport) pourrait également avoir des effets significatifs.
 
L’évaluation de l’impact économique d’un accord de libre-échange repose généralement sur une analyse statique supposant une efficacité productive inchangée au sein de chaque secteur. C’est le type d’analyse que nous avons fait dans le précédent billet consacré à l’accord UE-Inde. Cependant, on peut raisonnablement espérer qu’un accord avec l’UE serait aussi source de gains de productivité non négligeables. Là réside peut-être le principal intérêt d’un tel accord pour l’économie indienne.  
 
Tableau - Protection douanière et importations de l’Inde dans une sélection de secteurs industriels en 2010


Source : MAcMap-HS6 (CEPII et ITC) et BACI (CEPII).
 
 
Références :
 
Arnold, J., Javorcik, B.S., Lipscomb, M. et Mattoo, A. (2010), "Services reform and manufacturing performance : evidence from India », CEPR discussion Paper, No. 8011, September.
 
Bas and Berthou (2013), “Winners and Losers from Structural Reforms in India”, La Lettre du CEPII, N°329,Janvier.

Bas, M. (2013), "Does service liberalisation affect firms’ export performance? Firm level evidence from India", Mimeo.

Goldberg, P. K., Khandelwal, A. K., Pavcnik, N., et Topalova, P. (2010), "Imported intermediate inputs and domestic product growth : Evidence from India”, The Quarterly Journal of Economics, 125 (4), pp.1727-1767.
 
Topalova, P. and Khandelwal, A. K. (2010), ”Trade Liberalization and Firm Productivity: The Case of India”, The Review of Economics and Statistics, 93(3), 995-1009, 2011.
 

[1] Toutes industries confondues, le droit de douane moyen sur les produits importés était de 34 % en 1997.

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