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Réflexions sur les transformations du modèle chinois (3/3)

L’urbanisation sera l’axe de la réforme d’ici 2030 et l’intégration de 300 millions de migrants dans de nouveaux modèles de villes. Cela implique une réforme jointe du foncier et du système de hukou, une étape décisive pour réduire radicalement les inégalités sociales.
Par Michel Aglietta
Billet du 16 mai 2013


>>> Réflexions sur les transformations du modèle chinois (1/3)

>>> Réflexions sur les transformations du modèle chinois (2/3)


L’arrivée des nouveaux dirigeants suscite la confiance des milieux d’affaires et l’attente de la population pour l’amélioration des conditions de vie s’étendant au plus grand nombre. Cela implique des choix stratégiques lourds : Quel modèle de ville ? Quelle complémentarité entre urbanisation et environnement ? Quelle réforme conjointe de la transmission des terres rurales et du hukou [1] pour permettre aux ruraux de s’installer librement dans les villes avec les mêmes droits que les résidents ? Quel horizon de planification stratégique pour compléter une telle transformation ?

La ville du futur est déjà en cours d’expérimentation. C’est le modèle de Chongqing, ville multipolaire avec un centre compact à construction verticale et transports publics efficaces entre les pôles. Surtout, Chongqing, ainsi que Chengdu, expérimentent la réforme jointe de la terre et du hukou pour aboutir au plein accès des migrants à tous les services sociaux urbains. Une généralisation future de cette réforme serait une étape décisive pour réduire radicalement les inégalités sociales.

L’axe de la réforme est la reconnaissance légale des droits des fermiers à vendre, louer ou hypothéquer leurs droits d’usage sur la terre rurale, et la création d’un marché pour déterminer la valeur de cession de ces droits. Le fonctionnement de ce marché donne des résultats satisfaisants. Le prix de cession des terres atteint jusqu’à 5 fois l’indemnité donnée aux fermiers en contrepartie de la confiscation forcée des terres par les gouvernements locaux. En outre, pour conserver la superficie minimale de terre arable, les gouvernements locaux font face au dilemme suivant : comment accroître l’offre de terre urbaine tout en protégeant la superficie de terre rurale ? La solution ingénieuse est de convertir le bâti rural en terre agricole. Toute unité de surface de terre cultivable récupérée crée un droit qui peut être utilisé ailleurs où la demande de sol constructible est la plus grande. L’innovation financière introduite à Chongqing et Chengdu va plus loin que le swap de terrain. C’est un système de crédits sur la création de nouvelles terres agricoles (dipiao à Chongqing) qui peuvent être vendus sur un marché. Cela réduit énormément les coûts de transaction pour appareiller les vendeurs et les acheteurs. dans la province de Chongqing des milliers d’hectares de terrains bâtis dans l’espace rural et abandonnés par les migrants ont ainsi pu être reconvertis en terres cultivables ; grâce aux crédits dipiao achetés par les promoteurs immobiliers désireux de faire du développement urbain dans les banlieues. Les paysans désireux de cultiver les terres récupérées ont pu investir pour les rendre plus productives. Les ruraux désireux de s’installer en ville ont pu migrer avec une somme de monnaie pour démarrer une nouvelle activité.  

La transformation du hukou permettra aux migrants de s’installer en ville et d’accéder ainsi à la classe moyenne urbaine. Il doit donc y avoir complémentarité entre la levée progressive du hukou, le déploiement de la planification urbaine et la généralisation d’une couverture de base en assurance santé et en droits de pension transférables. A Chongqing les migrants obtiennent 50% des droits sociaux des résidents pendant les 5 premières années et l’égalité complète ensuite.

L’essor urbain va développer l’industrie en direction de la consommation de masse. Il va aussi susciter une forte demande de services, due à la fois à la hausse des salaires et de l’emploi urbain. Le prix relatif des services va donc monter. Si l’entrée sur les marchés des services est libre cela va attirer des entreprises, créer énormément d’emplois et accroître la productivité. Or la moitié des services est encore monopolisée par des entreprises aux mains des gouvernements locaux, le problème le plus important se trouvant dans la santé. C’est donc dans une perspective de démonopolisation dans des secteurs qui ne sont pas des monopoles naturels, et non pas dans un débat stérile entre propriété publique et propriété privée, qu’une nouvelle vague de privatisation est nécessaire dans l’ensemble des 100 000 entreprises publiques sous le contrôle des gouvernements locaux.

Réforme foncière, prix des services, prix du travail, mais aussi prix du capital et prix des ressources, on voit que le levier principal dans la conduite séquentielle de la réforme est la libéralisation progressive des prix qui demeurent administrés et qui provoquent des distorsions sévères et des gaspillages massifs dans l’allocation des facteurs de production, de la corruption à la pollution en passant par les surcapacités. C’est par la réforme des prix que le gouvernement passera du contrôle direct à la régulation de l’économie. C’est ainsi qu’il réduira les rentes par lesquelles la richesse se concentre.


Référence :

Michel Aglietta et Guo Bai, « La Voie Chinoise. Capitalisme et Empire », Odile Jacob, 2012
 

[1] A l’origine le hukou était un système d’enregistrement traditionnel des familles qui séparait la société en deux : le monde urbain et le monde rural. C’était un moyen de contrôle de l’Empire qui fixait les ruraux sur la terre d’origine. La réforme économique a altéré profondément le système pour permettre la migration vers les zones industrielles. Cependant le hukou moderne continue à réguler de manière discriminatoire l’accès aux prestations sociales et aux services publics. En attachant toujours les droits sociaux au lieu d’origine, le système empêche la grande majorité des migrants d’avoir accès au hukou des villes dans lesquelles ils viennent travailler. C’est pourquoi pendant trente ans le hukou a permis l’industrialisation sur la base d’un salaire de subsistance. A la fin des années 1990, le gouvernement central a transféré le contrôle du hukou aux gouvernements locaux. Il revient aux villes de redéfinir les conditions d’accès des migrants au hukou de la cité. C’est pourquoi l’on peut parler du modèle de Chongqing. 

Economies émergentes 
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